J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100380S



Par décision no 2001-580 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3294-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par la SARL Pictonradio de la liaison Poitiers (place Philippe-le-Bel) vers Poitiers Les Couronneries, pour le transport du programme 93,3 Chérie FM sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.